Code monétaire et financier
Section 9 : Coopération
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Coopération pour la stabilité financière
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution collabore avec d'autres organismes pour éviter les crises et protéger les clients.
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010
Section 9 : Coopération
Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie
Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles