Code monétaire et financier

Chapitre IV : Institutions consultatives

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Comités consultatifs du secteur financier

Résumé. Cette section présente deux comités qui conseillent sur les relations entre les banques/assurances et leurs clients, ainsi que sur les lois financières.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre IV : Institutions consultatives
Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public