Code monétaire et financier
Chapitre IV : Institutions consultatives
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comités consultatifs du secteur financier
Résumé. Cette section présente deux comités qui conseillent sur les relations entre les banques/assurances et leurs clients, ainsi que sur les lois financières.
Sous-section 1 : Conseil national du crédit et du titre
Abrogé2 août 2003Sous-section 2 : Comité consultatif
Abrogé2 août 2003Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public
Abrogé11 octobre 2008En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre IV : Institutions consultatives
Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Section 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif
Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public