Code monétaire et financier

Article L311-1

Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des opérations bancaires

Résumé. Les banques peuvent recevoir de l'argent du public, accorder des crédits et offrir des services de paiement.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parOrdonnance n°2013-544 du 27 juin 2013art. 3

En résumé. La nouvelle version précise que les fonds reçus doivent être remboursables, contrairement à la version précédente qui ne mentionnait pas cette condition.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parOrdonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009art. 3

En résumé. Le texte a été simplifié en remplaçant 'la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement' par 'les services bancaires de paiement'.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancairesde ⏺ paiement.

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 31 octobre 2009

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.