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Définition des opérations de banque

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Article L311-2

Opérations connexes aux activités de banques et de sociétés de financement

Code monétaire et financier

Article L311-1

Article L311-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des opérations de banque

Résumé Les banques gèrent l'argent que vous leur confiez, prêtent de l'argent et facilitent les paiements.

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2009

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.