Créé le 1 juillet 1979 · En vigueur depuis le 24 juin 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des revenus fonciers avec TVA
Résumé. Les loyers et dépenses des immeubles soumis à la TVA sont calculés hors taxes pour l'impôt sur le revenu.
Pour la détermination du revenu foncier imposable des personnes qui sont redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les loyers de leurs immeubles, les recettes brutes ainsi que les dépenses déductibles relatives aux immeubles sont retenues pour leur montant hors taxe sur la valeur ajoutée.
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