Pour chaque opération, le profit ou la perte est égal à la différence reçue ou versée par l'entremise de la chambre de compensation à la date de la cession du contrat ou de son dénouement.
Le profit imposable est net des frais et taxes acquittés par le cédant.

Les profits nets réalisés dans le cadre de contrats se référant à des emprunts obligataires ou à des actions admises aux négociations sur un marché réglementé français ou négociées sur le marché hors cote français sont, sous réserve des dispositions de l'article 150 quater (Calcul du profit imposable d'une opération)Art. 150 quaterCalcul du profit imposable d'une opérationLe profit d'une opération est la différence entre ce que l'on reçoit ou paie, et il est réduit des frais et taxes que le vendeur a payés., imposés dans les conditions prévues au 2 de l'article 200 A (Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux)Art. 200 AImposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxLes gains de vente de valeurs mobilières sont imposés à 12,8 % pour les Français..

Les pertes sont soumises aux dispositions du 11 de l'article 150-0 D (Abattement sur les plus-values de cession d'actions)Art. 150-0 DAbattement sur les plus-values de cession d'actionsQuand tu vends des actions ou titres similaires, tu ne paies l'impôt que sur une partie du gain après avoir soustrait les frais et appliqué un rabais selon la durée de détention..

Le profit net réalisé au cours d'une année dans le cadre de contrats autres que ceux visés à l'article 150 quinquies (Imposition des profits nets sur les contrats d'obligations et d'actions cotées)Art. 150 quinquiesImposition des profits nets sur les contrats d'obligations et d'actions cotéesLes gains d'actions ou d'obligations cotées sont imposés selon des règles précises, et les pertes sont traitées différemment. est soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues au 2 de l'article 200 A (Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux)Art. 200 AImposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxLes gains de vente de valeurs mobilières sont imposés à 12,8 % pour les Français..

Les pertes sont soumises aux dispositions du 11 de l'article 150-0 D (Abattement sur les plus-values de cession d'actions)Art. 150-0 DAbattement sur les plus-values de cession d'actionsQuand tu vends des actions ou titres similaires, tu ne paies l'impôt que sur une partie du gain après avoir soustrait les frais et appliqué un rabais selon la durée de détention..

Un décret fixe les conditions d'application des articles 150 ter (Imposition des profits sur instruments financiers à terme)Art. 150 terImposition des profits sur instruments financiers à termeLes profits réalisés sur des instruments financiers à terme par des résidents fiscaux français sont imposés selon des règles spécifiques, avec un taux forfaitaire de 50% si le contrat est lié à un pays non coopératif. à 150 sexies (Imposition des profits nets hors contrats d'emprunts obligataires)Art. 150 sexiesImposition des profits nets hors contrats d'emprunts obligatairesLes gains d’autres contrats que les emprunts obligataires sont taxés comme indiqué, et les pertes sont traitées selon l’article 124 C., notamment les opérations comptables qu'ils nécessitent ainsi que les obligations déclaratives des contribuables (1).
(1) Annexe III, art. 41 septdecies à 41 septdecies G.

Les dispositions des articles 150 ter à 150 quinquies (Imposition des profits nets sur les contrats d'obligations et d'actions cotées)Art. 150 quinquiesImposition des profits nets sur les contrats d'obligations et d'actions cotéesLes gains d'actions ou d'obligations cotées sont imposés selon des règles précises, et les pertes sont traitées différemment. s'appliquent aux opérations à terme sur marchandises réalisées en France sur un marché réglementé.

1. Les profits tirés des achats, ventes et levées d'options négociables réalisés en France, directement ou par personne interposée, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, imposés dans les conditions suivantes.

2. Le profit est égal à la différence entre les sommes versées et les sommes reçues, majorée, lorsque l'option est levée, de la différence entre le prix d'achat ou de vente de l'actif sous-jacent et son cours coté.

Lorsqu'une même option a donné lieu à des achats ou des ventes effectués à des prix différents, le profit est calculé sur le prix moyen pondéré.

Les opérations qui ne sont pas dénouées au 31 décembre sont prises en compte pour la détermination du profit de l'année au cours de laquelle elles sont dénouées.

3. Le 11 de l'article 150-0 D (Abattement sur les plus-values de cession d'actions)Art. 150-0 DAbattement sur les plus-values de cession d'actionsQuand tu vends des actions ou titres similaires, tu ne paies l'impôt que sur une partie du gain après avoir soustrait les frais et appliqué un rabais selon la durée de détention. et le 2 de l'article 200 A (Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux)Art. 200 AImposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxLes gains de vente de valeurs mobilières sont imposés à 12,8 % pour les Français. sont applicables.

4. Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux intermédiaires (1).

(1) Voir les articles 41 (Report d'imposition des plus-values pour les entreprises individuelles)Art. 41Report d'imposition des plus-values pour les entreprises individuellesLes plus-values lors de la transmission d'une entreprise individuelle peuvent être reportées jusqu'à la cession ou cessation de l'entreprise, avec des conditions spécifiques pour maintenir ce report. septdecies L à 41 septdecies O de l'annexe III et l'article R. 96 C 2 du livre des procédures fiscales.

1. Les profits tirés des achats ou cessions de bons d'option ou de l'exercice du droit attaché à ces bons réalisés en France à compter du 1er janvier 1991 directement ou par personne interposée, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sont, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, imposés dans les conditions des 2 et 3 ci-dessous.

2. Le profit est égal à la différence entre les sommes versées et les sommes reçues, majorée, lorsque l'exercice du droit attaché au bon d'option se traduit par la livraison de l'actif sous-jacent, de la différence entre le prix d'achat ou de vente de cet actif et son cours coté.

Lorsqu'un même bon d'option a donné lieu à des achats effectués à des prix différents, le profit est calculé sur le prix moyen pondéré.

Le profit imposable est net des frais et taxes acquittés par le donneur d'ordre.

Les opérations qui ne sont pas dénouées au 31 décembre sont prises en compte pour la détermination du profit de l'année au cours de laquelle elles sont dénouées.

3. Le 11 de l'article 150-0 D (Abattement sur les plus-values de cession d'actions)Art. 150-0 DAbattement sur les plus-values de cession d'actionsQuand tu vends des actions ou titres similaires, tu ne paies l'impôt que sur une partie du gain après avoir soustrait les frais et appliqué un rabais selon la durée de détention. et le 2 de l'article 200 A (Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux)Art. 200 AImposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxLes gains de vente de valeurs mobilières sont imposés à 12,8 % pour les Français. sont applicables.

4. Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux intermédiaires (1).

(1) Annexe III, 41 septdecies P à 41 septdecies S et Livre des procédures fiscales R96 C-3.

1. Les profits réalisés par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme définis à l'article L. 214-42 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs, ou de leur dissolution, sont, sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, imposés dans les conditions prévues pour les profits réalisés sur les marchés à terme au 8° du I de l'article 35, au 5° du 2 de l'article 92 (Définition des bénéfices imposables pour les professions non commerciales)Art. 92Définition des bénéfices imposables pour les professions non commercialesL'article explique quels revenus sont considérés comme bénéfices non commerciaux, comme ceux des professions libérales ou des activités lucratives spécifiques. ou aux articles 150 ter et 150 septies (Conditions d’application des articles 150 ter à 150 sexies)Art. 150 septiesConditions d’application des articles 150 ter à 150 sexiesUn décret dit aux contribuables ce qu’ils doivent comptabiliser et déclarer pour les articles 150 ter à 150 sexies. à condition qu'aucune personne physique agissant directement ou par personne interposée ne possède plus de 10 p. 100 des parts du fonds.

2. Le profit ou la perte est déterminé dans les conditions définies au premier alinéa du 1 et au 2 de l'article 150-0 D (Abattement sur les plus-values de cession d'actions)Art. 150-0 DAbattement sur les plus-values de cession d'actionsQuand tu vends des actions ou titres similaires, tu ne paies l'impôt que sur une partie du gain après avoir soustrait les frais et appliqué un rabais selon la durée de détention..

3. Un décret précise les modalités d'application du présent article ainsi que les obligations déclaratives des contribuables et des intermédiaires.