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VII

Revenus des capitaux mobiliers

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2 bis

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

119 bis — 119 quinquies

Code général des impôts, CGI

2 : Revenus des obligations

Article 118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revenus des obligations

Résumé Les intérêts d'obligations sont imposés

Sont considérés comme revenus au sens des présentes dispositions :

1° Les intérêts, arrérages et tous autres produits des obligations, titres participatifs, effets publics et tous autres titres d'emprunt négociables émis par l'Etat, les départements, communes et établissements publics français, les associations de toute nature et les sociétés, compagnies et entreprises quelconques, financières, industrielles, commerciales ou civiles françaises;

2° Les lots et primes de remboursement payés aux porteurs des mêmes titres.

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Article 119

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Détermination des revenus des obligations pour l'impôt sur le revenu

Résumé Pour l'impôt, le revenu d'une obligation ou d'un emprunt est basé sur les intérêts reçus ou la différence entre le montant remboursé et un taux fixé par décret.

Le revenu est déterminé :

1° Pour les obligations, titres participatifs, effets publics et emprunts, par l'intérêt ou le revenu distribué dans l'année ;

2° Pour les lots, par le montant même du lot ;

3° Pour les primes de remboursement, par la différence entre la somme remboursée et le taux d'émission des emprunts. Un décret (1) détermine le taux d'émission à retenir pour la liquidation de l'impôt sur ces primes.

(1) Annexe III, art. 41 octies à 41 duodecies.

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