Code général des impôts, CGI

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu

Article 153

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Non-déduction de l'impôt sur le revenu

Résumé Vous ne pouvez pas déduire l'impôt sur le revenu de vos revenus nets.

Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.