Section précédente
VII quater
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
150 VI — 150 V sexies
Section parente
1re Sous-section
Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Section suivante
01
Versement libératoire des exploitants individuels
151-0
01 : Versement libératoire des exploitants individuels
1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins
1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction
1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu
4 : Déduction du salaire du conjoint
4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe
4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement
4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée
5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
7 : Dispositions applicables aux impatriés