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Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

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A

Définition des bénéfices imposables

92 — 92 B

Code général des impôts, CGI

4 : Mesures d'application

Article 90

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Conditions d'application des articles 79 à 89 de l'impôt sur le revenu

Résumé Un décret précis indique comment appliquer les règles des articles 79 à 89 pour calculer les revenus imposables.

Un décret (1) détermine les conditions d'application des articles 79 à 89.

(1) Annexe III, art. 369 à 374.

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