Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance
Résumé Les propriétaires qui vivent dans leurs propres logements ou locaux agricoles ne paient pas d'impôt sur ces biens.
I. – (Abrogé).
II. – Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Cette exonération s'applique également aux locaux compris dans des exploitations agricoles et affectés à l'habitation des propriétaires exploitants.
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