Article 77 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intéressement aux résultats de l'exploitation agricole pour les associés d'exploitation
Résumé Les associés d'exploitation agricole doivent déclarer leurs parts de bénéfices selon des règles fiscales spécifiques.
L'intéressement aux résultats de l'exploitation agricole perçu par les associés d'exploitation, en application du 2° de l'article L. 321-7 du code rural et de la pêche maritime, est soumis au régime prévu par l'article 83 et le 5 de l'article 158.
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