Section précédente
4
Mesures d'application
90
Section parente
1re Sous-section
Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Section suivante
A
Définition des bénéfices imposables
92 — 92 B
A : Définition des bénéfices imposables
B : Détermination des bénéfices imposables
1° : Organismes d'études et de recherches
2° : Plus-values de caractère professionnel
C : Régimes d'imposition
1 : Régime de la déclaration contrôlée
2 bis : Régime déclaratif spécial
3 : Dispositions communes
