Code général des impôts, CGI

VII : Revenus des capitaux mobiliers

1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés

a : Généralités

b : Calcul de la masse des revenus distribués

c : Calcul des revenus individuels

1 bis : Rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes

1 quater : Prélèvement sur les dividendes

2 : Revenus des obligations

2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu

3 : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés

4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements

4 bis : Prélèvement sur les produits de bons ou contrats de capitalisation

4 ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

4 quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne

5 : Exonérations et régimes spéciaux

1° : Sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations

3° : Crédit mutuel et coopération agricoles

4° : Société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

5° : Obligations négociables - Régimes spéciaux

6° : Emprunts émis en France par les organisations internationales

7° : Emprunts contractés à l'étranger

8° : Produits financiers bénéficiant aux organisations internationales aux Etats souverains étrangers, à leurs banques centrales ou institutions financières

9° : Emprunts émis par l'Etat

10° : Obligations reçues en échange d'actions de sociétés concernées par l'extension du secteur public

11° : Emprunts des départements, communes et établissements publics

12° : Emprunts regroupés

13° : Financement de certaines opérations d'exportation

14° : Fonds commun de placement

14° bis : Fonds de placement immobilier

15° : Habitations à loyer modéré

16° : Sociétés immobilières d'investissement et sociétés immobilières de gestion

17° : Sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté européenne

18° : Sociétés mères

19° : Zones à urbaniser