Code général des impôts, CGI

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

1 : Définition des revenus imposables

1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants

1 ter : Dispositions applicables aux impatriés

a : Personnes détachées en France

b : Salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale

2 : Détermination du revenu imposable

3 : Obligations des employeurs et débirentiers

4 : Mesures d'application