Code général des impôts, CGI
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
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Revenus imposables : traitements, salaires, pensions
Résumé. Cette section explique quels revenus comme les salaires et pensions sont imposables et comment calculer l'impôt.
5 : Plan d'épargne en vue de la retraite
Abrogé31 mars 2000a : Retraits ou versements de pension avant 60 ans
Abrogé31 mars 2000Retraits ou versements de pension avant 60 ans
Abrogé2 septembre 1994b : Retraits ou versements de pension à partir de 60 ans
Abrogé31 mars 2000c : Dispositions particulières
Abrogé31 mars 2000d : Transfert à un plan d'épargne populaire
Abrogé31 mars 2000En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 1978
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1 : Définition des revenus imposables
1 bis : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigants
1 ter : Dispositions applicables aux impatriés
2 : Détermination du revenu imposable
3 : Obligations des employeurs et débirentiers
4 : Mesures d'application
5 : Plan d'épargne en vue de la retraite