Section parente

Chapitre premier

Impôt sur le revenu

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I ter

Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

6 quater — 6 quinquies

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Section III : Revenus des capitaux mobiliers

I ter : Prélèvement opéré d'office sur les produits de certains placements

II : Contrôle des revenus mobiliers

1 : Justifications d'identité et de domicile

2 : Relevés à fournir à l'administration

III : Documents à tenir à la disposition de l'administration