Section parente

LIVRE II

ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

Section suivante

CHAPITRE Ier

Statut et missions

L1231-1 — L1231-7

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

CHAPITRE Ier : Statut et missions

CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement

CHAPITRE III : Ressources et moyens