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TITRE IV
BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
L1841-1 — L1841-2
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LIVRE VIII
COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE
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CHAPITRE Ier
Principes généraux
L1851-1
CHAPITRE Ier : Principes généraux
CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux
