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LIVRE VIII

COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

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CHAPITRE Ier

Participation des électeurs aux décisions locales

L1821-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION

CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales

CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales

Chapitre III : Médiation

Chapitre IV : Demande de prise de position formelle