Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier

CHAPITRE Ier : Principes généraux

CHAPITRE II : Adoption et exécution des budgets

CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

Section 1 : Dotation globale de fonctionnement

Section 2 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts

CHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

CHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'art

CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Conditions générales