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LIVRE VIII

COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANCAISE

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CHAPITRE Ier

Aides aux entreprises

L1861-1 — L1861-2

Code général des collectivités territoriales

TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE Ier : Aides aux entreprises

CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales

CHAPITRE III : Sociétés d'économie mixte à opération unique

CHAPITRE IV : Sociétés publiques locales