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Section 2
Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
L2522-2
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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CHAPITRE UNIQUE
Dispositions financières
L2531-1
CHAPITRE UNIQUE : Dispositions financières
Section 1 : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Section 3 : Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour