Code général des collectivités territoriales

TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

CHAPITRE Ier : Le conseil municipal

Section 1 : Composition

Section 2 : Démissions

Section 3 : Dissolution

Section 4 : Fonctionnement

Section 5 : Attributions

Section 6 : Délégation spéciale

Section 7 : Relations avec le représentant de l'Etat

CHAPITRE II : Le maire et les adjoints

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation

Section 3 : Attributions

Section 4 : Honorariat des maires, maires délégués et adjoints

CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Section 4 : Protection sociale

Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

CHAPITRE IV : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre