Section précédente
CHAPITRE UNIQUE
L2421-1 — L2421-20
Section parente
LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Section suivante
Section 1
Organisation
L2511-1 — L2511-2
CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 1 : Organisation
Section 2 : Dispositions financières
CHAPITRE II : Dispositions spécifiques à la Ville de Paris
Section 2 : Attributions
CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
Section 3 : Dispositions financières
