Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : POLICE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Police municipale

CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Section 1 : Police de la circulation et du stationnement

Section 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Section 3 : Police dans les campagnes

Section 4 : Autres polices

CHAPITRE IV : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

CHAPITRE V : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département

CHAPITRE VI : Responsabilité