Section précédente
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
L2322-1 — L2322-2
Section parente
LIVRE III
FINANCES COMMUNALES
Section suivante
Section 1
Recettes de la section de fonctionnement
L2331-1 — L2331-4
CHAPITRE Ier : Catégories de recettes
Section 1 : Recettes de la section de fonctionnement
Section 2 : Recettes de la section d'investissement
Section 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes
CHAPITRE II : Contributions et taxes prévues par le code général des impôts
CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 1 : Redevance d'usage des abattoirs publics
Section 2 : Part communale d'accise sur l'électricité
Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure
Section 6 : Taxes particulières aux stations
Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 9 : Redevance pour l'enlèvement des déchets, ordures et résidus, redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
Section 10 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
Section 11 : Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz et le transport d'hydrocarbures et de produits chimiques par canalisation
Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie
Section 14 : Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers
Section 15 : Taxe de balayage
CHAPITRE IV : Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière
Section 3 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Section 4 : Dotation d'équipement des territoires ruraux
Section 5 : Dotation politique de la ville
Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local
CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
Section 1 : Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Section 2 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
Section 3 : Subventions d'investissement
Section 5 : Subventions au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Section 6 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Section 7 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
CHAPITRE VI : Péréquation des ressources
CHAPITRE VII : Avances et emprunts
Section 1 : Avances
Section 2 : Recours à l'emprunt