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CHAPITRE V
Maintien des services publics
L2255-1
Section parente
LIVRE III
FINANCES COMMUNALES
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L2311-1 — L2311-7
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Adoption du budget
CHAPITRE III : Publicité des budgets et des comptes
