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Comités sociaux d'établissement

R254-17

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux

Article R254-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du secrétariat de séance du comité social territorial

Résumé Le comité social territorial a un secrétaire de séance qui est aidé par un représentant du personnel et éventuellement un autre fonctionnaire.

Le secrétariat de séance du comité social territorial est assuré par un représentant de l'autorité territoriale.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint. Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d'absence du titulaire.
Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire du comité peut être aidé par un fonctionnaire qui assiste aux séances.

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Article R254-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et rôle du secrétaire des comités sociaux territoriaux

Résumé Le secrétaire des comités sociaux territoriaux est élu par les représentants du personnel et un agent assure le secrétariat administratif des réunions.

Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel en son sein.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
Un agent, désigné par l'autorité territoriale auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée, sans participer aux débats, et en assure le secrétariat administratif.

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