Section parente

Section 6

Facilités accordées aux membres des comités sociaux et des formations spécialisées

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Paragraphe 1

Contenu et modalités des formations

R254-79 — R254-82

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

Article R254-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité de l'exercice des fonctions des membres des comités sociaux

Résumé Les membres des comités sociaux ne sont pas payés pour leurs fonctions.

Les membres titulaires et suppléants du comité social d'administration, territorial ou d'établissement et de la formation spécialisée ainsi que les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions.

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Article R254-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres des comités sociaux

Résumé Les membres des comités sociaux et les experts sont remboursés pour leurs frais de déplacement et de séjour lors des réunions.

Les membres du comité ou de la formation spécialisée convoqués pour assister avec voix délibérative aux travaux de l'instance ainsi que les experts sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui leur est applicable.

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