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Chapitre IV

FONCTIONNEMENT

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Sous-section 1

Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

R254-52 — R254-53

Code général de la fonction publique

Section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Sous-section 2 : Quorum

Paragraphe 1 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 2 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 3 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 3 : Modalités de vote

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Comités sociaux d'administration

Paragraphe 3 : Comités sociaux territoriaux

Paragraphe 4 : Comités sociaux d'établissement

Sous-section 4 : Procès-verbal et publicité des avis