Section précédente
Sous-section 2
Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement
R254-77 — R254-78
Section parente
Section 7
Formations
Section suivante
Paragraphe 1
Contenu et modalités des formations
R254-79 — R254-82
Paragraphe 1 : Contenu et modalités des formations
Paragraphe 2 : Organismes de formation
Paragraphe 3 : Prise en charge des frais des agents en formation
