Section parente

Section 4

Organisation des séances

Section suivante

Paragraphe 1

Représentants du personnel

R254-18 — R254-19

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Remplacements temporaires des membres des comités sociaux et des formations spécialisées

Paragraphe 1 : Représentants du personnel

Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements