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Secrétariat

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Sous-section 2

Comités sociaux territoriaux

R254-15 — R254-16

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration

Article R254-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat de séance dans les comités sociaux d'administration

Résumé Un agent et un représentant du personnel travaillent ensemble pour gérer les réunions des comités sociaux d'administration.

Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un agent désigné à cet effet.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

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Article R254-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du secrétaire de la formation spécialisée dans un comité social

Résumé Le secrétaire de la formation spécialisée est nommé par les représentants du personnel et un agent gère le secrétariat administratif.

Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel qui la composent parmi les membres titulaires.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée et en assure le secrétariat administratif.

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