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Comités sociaux territoriaux

R254-7 — R254-8

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

Article R254-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité social d'administration ministériel

Résumé Le ministre ou son représentant dirige le comité social d'administration ministériel.

Le comité social d'administration ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est institué ou, par délégation, par son représentant.

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Article R254-3

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Présidence des comités sociaux d'administration communs

Résumé Le ministre en charge de la gestion du personnel préside le comité.

Lorsqu'un comité social d'administration commun à plusieurs départements ministériels est créé en application de dispositions de l'article R. 251-4, ce comité est présidé par le ministre ayant autorité sur le service qui gère le personnel des services regroupés au sein de ce comité. Dans les autres cas, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de présider le comité social d'administration commun.

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Article R254-4

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Présidence des comités sociaux autres que les comités sociaux d'administration ministériels

Résumé Les comités sociaux sont dirigés par la personne en charge de leur gestion, sauf s'ils concernent plusieurs ministères, auquel cas un document officiel décide qui les dirige.

Les comités sociaux autres que ceux mentionnés aux articles R. 254-2 et R. 254-3 sont présidés par l'autorité auprès de laquelle ils sont placés.
Dans le cas d'un comité social relevant de plusieurs départements ministériels, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de présider le comité.

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2 cités

Article R254-5

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Présidence des formations spécialisées des comités sociaux d'administration

Résumé Quand on crée une formation spécialisée, on doit dire qui sera le chef.

L'acte créant la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service mentionnées à l'article R. 251-29 désigne l'autorité qui la préside.

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Article R254-6

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Désignation du représentant en cas d'empêchement du président du comité social

Résumé Si le président est absent, il choisit un représentant qui sera noté dans le compte-rendu de la réunion.

En cas d'empêchement, le président du comité ou de la formation spécialisée désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité auprès de lui, ou, pour les formations spécialisées de site ou de service, au niveau de proximité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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