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Dispositions communes

R254-9

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Comités sociaux territoriaux

Article R254-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des comités sociaux territoriaux auprès des centres de gestion

Résumé Le chef ou un représentant du centre de gestion dirige le comité social territorial.

Lorsque le comité social territorial est placé auprès d'un centre de gestion, l'autorité territoriale qui préside ce comité est le président du centre de gestion ou, à défaut, son représentant désigné parmi les membres de l'organe délibérant.

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Article R254-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du président de la formation spécialisée d'un comité social territorial

Résumé L'autorité territoriale choisit le président de la formation spécialisée parmi les membres de l'organe délibérant.

Le président de la formation spécialisée est désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de l'établissement ou du centre de gestion.

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