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Sous-section 3

Articulation des compétences entre les comités sociaux et les formations spécialisées

R253-79 — R253-81

Section parente

Chapitre IV

FONCTIONNEMENT

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Sous-section 1

Dispositions communes

R254-1

Code général de la fonction publique

Section 1 : Présidence

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

Sous-section 3 : Comités sociaux territoriaux