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Sous-section 3

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

R254-87

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Article R254-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des formations des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation inscrite dans le plan de l'administration.

La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est inscrite au plan de formation de l'administration dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

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Article R254-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation conjointe des représentants du personnel et de l'administration dans la fonction publique d'État

Résumé Les employés et leurs supérieurs peuvent suivre ensemble la formation prévue par l'article R. 254-81.

La formation mentionnée à l'article R. 254-81 est, en tout ou en partie, assurée conjointement à l'intention des représentants du personnel et des représentants de l'administration.

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