Section parente

Section 6

Facilités accordées aux membres des comités sociaux et des formations spécialisées

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Sous-section 2

Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

R254-77 — R254-78

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Autorisations d'absence

Article R254-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence des représentants du personnel

Résumé Les représentants des comités sociaux peuvent s'absenter de leur travail, suivant des règles précises.

Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants membres :
1° Du comité social d'administration, territorial ou d'établissement, selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre ;
2° De la formation spécialisée relevant de ce comité ou, lorsqu'il n'en n'existe pas, du comité social, selon les modalités déterminées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.

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