Section précédente
Sous-section 3
Comités sociaux d'établissement
R254-17
Section parente
Chapitre IV
FONCTIONNEMENT
Section suivante
Paragraphe 1
Représentants du personnel
R254-18 — R254-19
Sous-section 1 : Remplacements temporaires des membres des comités sociaux et des formations spécialisées
Paragraphe 1 : Représentants du personnel
Paragraphe 2 : Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements
Sous-section 2 : Autres personnes habilitées assister ou à participer aux séances
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Comités sociaux d'administration
Paragraphe 3 : Comités sociaux territoriaux
Paragraphe 4 : Comités sociaux d'établissement
Sous-section 3 : Périodicité, convocation et ordre du jour
Sous-section 4 : Réunions des comités sociaux et des formations spécialisées par conférence audiovisuelle ou téléphonique
Paragraphe 2 : Dispositions propres aux comités sociaux d'administration et aux comités sociaux territoriaux
Sous-section 5 : Réunions conjointes de comités sociaux d'administration ou de leurs formations spécialisées
