Article R254-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la formation spécialisée du comité social
Résumé Le président ou son remplaçant dirige la réunion spécialisée du comité.
Le président du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou son représentant préside la formation spécialisée de ce comité.
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