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Section 2

Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale

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Sous-section 2

Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

R213-3 — R213-13

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Article R213-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Résumé Un fonctionnaire avec un mandat syndical peut demander à être détaché pour travailler pour le syndicat.

Les fonctionnaires chargés d'un mandat syndical qui en font la demande sont placés en position de détachement.

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