Section parente

Chapitre III

SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

Section suivante

Sous-section 1

Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

R213-2

Code général de la fonction publique

Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 1 : Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 2 : Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 3 : Mises à disposition d'agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale