Article L513-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux corps et cadres d'emplois par détachement
Résumé Les fonctionnaires peuvent changer de poste en étant détachés, puis intégrés si nécessaire.
Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires relevant du présent code par la voie du détachement, suivi, le cas échéant, d'une intégration.
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