Article L513-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation au régime spécial de retraite pour les fonctionnaires détachés à l'étranger
Résumé Un fonctionnaire envoyé à l'étranger peut ne plus être dans le système de retraite français, sauf s'il y a un accord spécial.
Le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international n'est pas obligatoirement affilié pendant son détachement au régime spécial de retraite français dont il relève, sauf accord international contraire.
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