Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement vers la police nationale
Résumé. Le décret modifie les conditions de détachement des fonctionnaires et des sous-officiers de gendarmerie vers le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-1 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-1