Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Résumé. Cet article change les règles de l'article 9-1 du décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-1 → Version 3
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-1