Par dérogation à l'article L. 311-1 (Conditions d'accès aux emplois permanents de la fonction publique)Art. L.311-1Conditions d'accès aux emplois permanents de la fonction publiqueLes emplois permanents dans la fonction publique sont généralement occupés par des fonctionnaires, sauf exceptions prévues., des agents contractuels peuvent être nommés :
1° Aux emplois de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers)Art. L.5Définition des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers sont ceux qui travaillent à temps plein ou au moins à mi-temps dans certains établissements de santé et sociaux. ;
2° Aux autres emplois supérieurs hospitaliers.

Les agents contractuels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article L. 344-1 (Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuels)Art. L.344-1Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuelsCertains postes importants dans les hôpitaux peuvent être occupés par des contractuels, et non seulement par des fonctionnaires. suivent une formation les préparant à leurs nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

La nomination d'agents contractuels hospitaliers aux emplois mentionnés à l'article L. 344-1 (Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuels)Art. L.344-1Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuelsCertains postes importants dans les hôpitaux peuvent être occupés par des contractuels, et non seulement par des fonctionnaires. n'entraîne pas leur titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, au terme du contrat qui doit être conclu pour une durée déterminée, la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.

Les nominations aux emplois de direction mentionnés au 1° de l'article L. 344-1 (Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuels)Art. L.344-1Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuelsCertains postes importants dans les hôpitaux peuvent être occupés par des contractuels, et non seulement par des fonctionnaires. sont révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.

Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé)Art. L.6143-7-2Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santéL'article explique comment les directeurs des établissements de santé sont nommés et peuvent être retirés de leur poste., les nominations d'agents contractuels hospitaliers dans les emplois mentionnés au 1° de l'article L. 344-1 (Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuels)Art. L.344-1Emplois supérieurs hospitaliers accessibles aux contractuelsCertains postes importants dans les hôpitaux peuvent être occupés par des contractuels, et non seulement par des fonctionnaires. sont effectuées :
a) Par le directeur général de l'agence régionale de santé, pour les établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° du même article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers)Art. L.5Définition des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers sont ceux qui travaillent à temps plein ou au moins à mi-temps dans certains établissements de santé et sociaux., à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6143-7-2 du code de la santé publique (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé)Art. L.6143-7-2Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santéL'article explique comment les directeurs des établissements de santé sont nommés et peuvent être retirés de leur poste. ;
b) Par le représentant de l'Etat dans le département, pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° de l'article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers)Art. L.5Définition des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers sont ceux qui travaillent à temps plein ou au moins à mi-temps dans certains établissements de santé et sociaux. du présent code.