Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions générales d'accès aux emplois dans la fonction publique

Résumé. Les emplois permanents dans la fonction publique sont normalement pourvus par des fonctionnaires, avec des règles pour les annonces et les vérifications avant embauche.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Conditions d'accès aux emplois permanents de la fonction publique

Résumé. Les emplois permanents dans la fonction publique sont généralement occupés par des fonctionnaires, sauf exceptions prévues.

Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent code, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de l'ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut.

En vigueur depuis le 1 mars 2022 · Dernière version le 19 août 2026

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Publicité des emplois dans la fonction publique

Résumé. Les nouvelles offres d'emploi dans la fonction publique doivent être annoncées rapidement sur un site commun pour que tous les agents et autorités concernés soient informés.

Sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois de reconnaissance nationale, les créations ou vacances d'emplois relevant du présent code sont portées sans délai à la connaissance des agents publics et des autorités compétentes dans un espace numérique commun aux employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 (Application du code de la fonction publique aux agents contractuels). Les modalités d'application de cette publicité sont fixées par décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Vérifications avant l'embauche d'un agent public

Résumé. Avant d'embaucher un agent public, des vérifications administratives peuvent être faites pour s'assurer qu'il est fiable.

Le recrutement et l'affectation d'un agent public peuvent être précédés d'enquêtes administratives dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L311-1
Article L311-2
Article L311-3