Code général de la fonction publique

Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat

Section 1 : Emplois permanents

Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 4 : Procédure de recrutement

Section 2 : Emplois temporaires

Sous-section 1 : Accroissement temporaire d'activité

Sous-section 2 : Contrats de projet

Section 3 : Dispositions diverses