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Titre IV

EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION

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Chapitre III

Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale

L343-1 — L343-5

Code général de la fonction publique

Chapitre II : Emplois de direction de l'Etat

Article L342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour les emplois de direction de l'État

Résumé Les emplois de direction de l'État peuvent être occupés par des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires.

Par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1, les emplois de direction de l'Etat ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires.

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Article L342-2

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Formation des agents contractuels aux emplois de direction de l'État

Résumé Les agents contractuels de direction reçoivent une formation spécialisée pour leur nouveau rôle.

Les agents contractuels nommés aux emplois mentionnés à l'article L. 342-1 bénéficient d'une formation les préparant à leurs nouvelles fonctions, qui peut varier selon leur expérience et l'emploi qu'ils occupent, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.

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Article L342-3

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Accès aux emplois de direction de l'État par des agents contractuels

Résumé Les agents temporaires qui prennent un poste de direction ne deviennent pas fonctionnaires permanents et ne gardent pas leur poste après la fin de leur contrat.

L'accès d'agents contractuels aux emplois de direction de l'Etat n'entraîne pas leur titularisation.
Au terme de son contrat, qui doit être conclu pour une durée déterminée, l'agent concerné ne bénéficie pas de la reconduction de ce dernier en contrat à durée indéterminée.

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