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Titre IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L311-1 — L311-3

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L291-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assimilation des collectivités d'outre-mer aux départements pour l'application du livre II

Résumé Pour ce livre, ces territoires sont considérés comme des départements.

Pour l'application des dispositions du présent livre, les collectivités de Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assimilées à des départements.

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Article L291-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives à la constitution du comité social d'établissement à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles pour faire un comité social d'établissement sont les mêmes qu'en France, mais avec des ajustements spéciaux.

A Mayotte les conditions relatives à la constitution du comité social d'établissement définies à l'article L. 251-11 sont applicables sous réserve des dispositions de l'article L. 6414-2 du code de la santé publique.

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