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Code forestier
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Abrogé1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion
Section 1 : Défrichements des bois des particuliers
Section 2 : Défense et lutte contre les incendies
Section 3 : Interdictions et pénalités
Section 4 : Constatation et poursuite des infractions